Le référentiel des habilitations décrétales reprend la liste des habilitations accordées aux établissements d'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) depuis la mise en application du décret Paysage. Il s'agit de l'annexe 3 de ce décret.
Lien
Une habilitation décrétale est associée à une ou plusieurs habilitation détaillée.
Chaque habilitation décrétale est associée à un code études qui permet de faire le lien avec le référentiel des études afin d'obtenir l'ensemble des informations concernant celles-ci.
Granularité
La combinaison Code habilitation Décrétale + Code habilitation + N°Fase identifie chaque ligne du jeu de données de manière unique.
Source
Les données sont issues de la base de données " Habilitation et Offre Programmée de l'enseignement Supérieur" (HOPS).
Log modifications
2021-10-05 : Mise à jour de la structure de la table, des métadonnées et du dictionnaire et de la section information
2022-07-25 : Mise à jour des données, ajout des champs "arrondissement administratif" et "code arrondissement administratif" et ajout des données géographiques sur la plateforme
2022-11-17 : Mise à jour des données
2022-12-12 : Mise à jour des métadonnées "couverture géographique" (Correction: Error "zero or more than one hit")
2022-12-14 : Correction de coquilles dans le dictionnaire des données
2025-05-20 : Mise à jour des données + ajout des colonnes liées à l'historique